Déposée par voie électronique le 18 juillet 2014 par l'association loi 1901 Cluster ESKAL EUREKA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « REHABITABOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Cluster ESKAL EUREKA domicilié(e) Technopole Izarbel - Bâtiment Estia 2, 97 AlléeThéodore Monod - 64210 - BIDART - France et immatriculée sous le numéro RCS 508 757 010 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cluster ESKAL EUREKA, Mme. Nadège DAL ZOTTO domicilié(e) Technopole Izarbel - Bâtiment Estia 2, 97 AlléeThéodore Monod - 64210 - BIDART - France.
La marque REHABITABOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106409.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 août 2014 au BOPI 2014-32
Enregistrement sans modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; Logiciel applicatif en ligne et application tablette associée destinés à fournir aux artisans et entreprises de la construction et rénovation un outil pratique et didactique d'aide à la rénovation (en particulier pour faire un état des lieux chantier facilité) ;
Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; Logiciel applicatif en ligne et application tablette associée destinés à fournir aux artisans et entreprises de la construction et rénovation un outil pratique et didactique d'aide à la rénovation (en particulier pour faire un état des lieux chantier facilité).
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